LegalizeHistorique des réformes
16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999
1 version
· 2000-04-18
2000-04-18
16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget des
version originale
Texte à cette date