Legalize / Belgique / 10 FEVRIER 2000. - Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2000 et mise à jour au 29-07-2003) / Historique

Historique des réformes

10 FEVRIER 2000. - Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2000 et mise à jour au 29-07-2003)

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2000-03-16

10 FEVRIER 2000. - Ordonnance portant création d'un conseil de la po

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