Legalize / Belgique / 16 NOVEMBRE 1999. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999. (Traduction) / Historique

Historique des réformes

16 NOVEMBRE 1999. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999. (Traduction)

1 version · 2000-05-19

2000-05-19

16 NOVEMBRE 1999. - Décret contenant le premier ajustement du budget

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