Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2000 et mise à jour au 30-01-2001) / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2000 et mise à jour au 30-01-2001)

1 version · 2000-05-19

2000-05-19

20 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget des recettes de la Co

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