Legalize / Belgique / 17 DECEMBRE 1999. - Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

17 DECEMBRE 1999. - Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION)

1 version · 2000-02-15

2000-02-15

17 DECEMBRE 1999. - Décret portant second ajustement du budget génér

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