LegalizeHistorique des réformes
30 JUIN 2000. - Décret modifiant l'article 34 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande (TRADUCTION)
1 version
· 2000-07-25
2000-07-25
30 JUIN 2000. - Décret modifiant l'article 34 du décret du 12 juin 1
version originale
Texte à cette date