Legalize17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (TRADUCTION)
Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 juillet 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS.
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