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17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (TRADUCTION)

Type Décret

Publication 2000-08-11

État En vigueur

Département Communauté flamande

Source Justel

articles 2

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Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

J. SAUWENS.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

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