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Legalize / Belgique / 27 JUILLET 2001. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 / Historique

Historique des réformes

27 JUILLET 2001. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001

1 version · 2002-05-14
2002-05-14
27 JUILLET 2001. - Loi contenant le premier ajustement du Budget gén
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