Legalize / Belgique / 24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 01-09-2015) / Historique

Historique des réformes

24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 01-09-2015)

1 version · 2001-12-29

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