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Legalize / Belgique / 4 AVRIL 2001. - Loi du 4 avril 2001 relative au renforcement de la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro / Historique

Historique des réformes

4 AVRIL 2001. - Loi du 4 avril 2001 relative au renforcement de la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro

1 version · 2001-06-23
2001-06-23
4 AVRIL 2001. - Loi du 4 avril 2001 relative au renforcement de la p
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