Legalize / Belgique / 10 AOUT 2001. - Loi relative à [Proximus] <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2001 et mise à jour au 01-09-2015) / Historique

Historique des réformes

10 AOUT 2001. - Loi relative à [Proximus] <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2001 et mise à jour au 01-09-2015)

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10 AOUT 2001. - Loi relative à [Proximus] <Intitulé modifié par L 2015-

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2002-08-29

10 AOUT 2001. - Loi relative à [Proximus] <Intitulé modifié par L 2015-

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2001-08-25

10 AOUT 2001. - Loi relative à [Proximus] <Intitulé modifié par L 20

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