LegalizeHistorique des réformes
13 NOVEMBRE 2001. - Loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid
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· 2001-12-05
2001-12-05
13 NOVEMBRE 2001. - Loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant un
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