Legalize15 FEVRIER 2001. - Décret relatif aux bourses de préactivité
[Abrogé par] 2008-07-15/40, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2009, le jour de l'entrée en vigueur de son arrêté d'exécution. (Voir ARW 2008-10-23/35, art. 18. Dispositions transitoires : art. 19)>
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.