Legalize / Belgique / 12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999.HI:??2,Session 2000-2001. Documents du Conseil 224 (2000-2001), nos 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 3 juillet 2001. Discussion. - Vote / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999.HI:??2,Session 2000-2001. Documents du Conseil 224 (2000-2001), nos 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 3 juillet 2001. Discussion. - Vote

1 version · 2001-08-01

2001-08-01

12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment par le Conseil régiona

version originale Texte à cette date