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Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-10-2002) / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-10-2002)

1 version · 2001-12-28
2001-12-28
20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des recettes de la Ré
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