LegalizeHistorique des réformes
8 MARS 2001. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
8 MARS 2001. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.