Legalize8 MARS 2001. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2001 et mise à jour au 17-04-2014)
Article 1. Les compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition repris en annexe I sont confirmés conformément à l'article 25, § 1, 2°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Article 2. Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.
ANNEXES.
Article N1. ANNEXE 1. COMPETENCES TERMINALES ET SAVOIRS REQUIS EN SCIENCES A L'ISSUE DE LA SECTION DE TRANSITION.
(NOTE : Annexe remplacée par l'annexe 2 de ACF 2014-01-16/27, art. 8, 002; En vigueur : 01-05-2014)
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)