8 MARS 2001. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2001 et mise à jour au 17-04-2014)

Type Décret
Publication 2001-05-10
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
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Article 1. Les compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition repris en annexe I sont confirmés conformément à l'article 25, § 1, 2°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Article 2. Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

ANNEXES.

Article N1. ANNEXE 1. COMPETENCES TERMINALES ET SAVOIRS REQUIS EN SCIENCES A L'ISSUE DE LA SECTION DE TRANSITION.

(NOTE : Annexe remplacée par l'annexe 2 de ACF 2014-01-16/27, art. 8, 002; En vigueur : 01-05-2014)

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