12 DECEMBRE 2000. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Article 1. Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2000 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de : Tableau récapitulatif de l'ajustement

Credits Ajustement

alloues -

pour Credits Credits Credits

2000 supple- adaptes annees

men- pour ante-

taires Réductions 2000 rieures

CHAPITRE I. -

Services généraux

Crédits non dissocies 9 720,8 202,0 - 121,1 9 801,7 50,1

Crédits variables 3 024,2 12,5 - 3 036,7

Crédits dissocies 8,0 3,1 - 3,1 8,0

d'engagement

Crédits dissocies 8,0 3,1 - 3,1 8,0

d'ordonnancement

CHAPITRE II. -

Santé, affaires sociales,

culture, audiovisuel et

sport

Crédits non dissocies 25 511,5 265,9 - 397,6 25 379,8 3,7

Crédits variables 1 503,5 0,0 - 1,8 1 501,7

Crédits dissocies 732,6 2,7 - 52,7 682,6 -

d'engagement

Crédits dissocies 788,7 26,0 - 79,9 734,8 -

d'ordonnancement

CHAPITRE III. -

Education, recherche

et formation

Crédits non dissocies 183 060,0 2 054,8 - 1 058,0 184 056,8 242,8

Crédits variables 2 035,3 147,7 0,0 2 183,0

Crédits dissocies 565,0 100,0 - 100,0 565,0

d'engagement

Crédits dissocies 445,0 0,0 - 8,3 436,7

d'ordonnancement

CHAPITRE IV. -

Dette publique de la

Communauté française

Crédits non dissocies 8 873,1 5,3 - 620,9 8 257,5

CHAPITRE V. -

Dotation à la Région

wallonne et à la

Commission communautaire

française

Crédits non dissocies 14 901,0 499,2 15 400,2

Total général

Crédits non dissocies 242 066,4 3 027,2 - 2 197,6 242 896,0 296,6

Crédits variables 6 563,0 160,2 - 1,8 6 721,4

Crédits dissocies 1 305,6 105,8 - 155,8 1 255,6

d'engagement

Crédits dissocies 1 241,7 29,1 - 91,3 1 179,5

d'ordonnancement

Article 2. Les crédits non dissociés des allocations de base 22.21 de la division organique 13 et 12.02.02 de la division organique 11 peuvent couvrir les dépenses se rapportant à des années budgétaires antérieures.

Article 3. Des avances de trésorerie peuvent être octroyées au crédit variable 11.05.11 de la division organique 26 à concurrence d'un montant équivalent, au maximum, à deux cinquièmes des dépenses annuelles de personnel, augmenté des créances fermes de la Communauté française sur la Loterie nationale.

Article 4. Le programme 0 de la D.O.11 est autorisé à connaître une position débitrice à concurrence du montant payé aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française pour l'allocation de fin d'année.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

W. TAMINIAUX

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXE.

Article N. Notice explicative. - Liste des programmes. - Tableau budgétaire.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-10-2001, p. 34828-35011).