LegalizeHistorique des réformes
29 MARS 2001. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.