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Legalize / Belgique / 7 JUIN 2001. - Décret relatif aux avantages sociaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2001 et mise à jour au 09-07-2009) / Historique

Historique des réformes

7 JUIN 2001. - Décret relatif aux avantages sociaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2001 et mise à jour au 09-07-2009)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.