LegalizeHistorique des réformes
14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 22-06-2012)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.