Legalize
Legalize / Belgique / 14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 22-06-2012) / Historique

Historique des réformes

14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 22-06-2012)

8 versions · 2001-07-17
2011-09-01
14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants
Voir les changements Texte à cette date
2010-09-01
14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants
Voir les changements Texte à cette date
2009-06-01
14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants
Voir les changements Texte à cette date
2008-09-01
14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants
Voir les changements Texte à cette date
2006-08-25
14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants
Voir les changements Texte à cette date
2006-07-01
14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants
Voir les changements Texte à cette date
2002-07-01
14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants
Voir les changements Texte à cette date
2001-07-17
14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivan
version originale Texte à cette date