LegalizeHistorique des réformes
14 JUIN 2001. - Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
14 JUIN 2001. - Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.