LegalizeHistorique des réformes
12 JUILLET 2001. - Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 05-02-2015)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.