LegalizeHistorique des réformes
12 JUILLET 2001. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
1 version
· 2001-07-20
2001-07-20
12 JUILLET 2001. - Décret contenant l'ajustement du budget général d
version originale
Texte à cette date