LegalizeHistorique des réformes
12 JUILLET 2001. - Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
12 JUILLET 2001. - Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.