Legalize / Belgique / 12 JUILLET 2001. - Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 2001. - Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

1 version · 2001-07-20

2001-07-20

12 JUILLET 2001. - Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui préci

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