Legalize / Belgique / 12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992

1 version · 2001-07-21

2001-07-21

12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à la Convention portan

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