Legalize / Belgique / 19 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2001 et mise à jour au 13-03-2009) / Historique

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19 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2001 et mise à jour au 13-03-2009)

1 version · 2001-08-23

2001-08-23

19 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'organisation du premier degré

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