Legalize / Belgique / 15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'Annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000 / Historique

Historique des réformes

15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'Annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000

1 version · 2001-12-04

2001-12-04

15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopéra

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