LegalizeHistorique des réformes
15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et, à l'Annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998
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· 2001-12-04
2001-12-04
15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopéra
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