LegalizeHistorique des réformes
29 MARS 2001. - Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : la présente forme de cette ordonnance provient d'un erratum, M.B. 17-08-2002, p. 35371-2.)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.