LegalizeHistorique des réformes
19 JUILLET 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
19 JUILLET 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro
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