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Legalize / Belgique / 19 JUILLET 2001. - Ordonnance portant assentiment au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 / Historique

Historique des réformes

19 JUILLET 2001. - Ordonnance portant assentiment au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997

1 version · 2001-11-09
2001-11-09
19 JUILLET 2001. - Ordonnance portant assentiment au protocole de Ky
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