LegalizeHistorique des réformes
19 JUILLET 2001. - Ordonnance contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001
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· 2002-05-11
2002-05-11
19 JUILLET 2001. - Ordonnance contenant le premier ajustement du bud
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