Legalize / Belgique / 26 JUIN 2001. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale / Historique

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26 JUIN 2001. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

1 version · 2001-11-20

2001-11-20

26 JUIN 2001. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopéra

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