23 NOVEMBRE 2000. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION)

Article 1. A l'article 1er du décret du 20 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en millions de francs)

2000

• crédit non dissocies 4 352,52

• crédits dissocies

crédits d'engagement 403,77

crédits d'ordonnancement 354,92

Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 20 décembre 1999.

Article 2. A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Solde Recettes Credits Solde

au 2000 variables au

1.1.2000 2000 31.12.2000

Fonds

Budgetaires 29,42 183,63 174,44 38,61

L'annexe I - Tableau c) dudit décret est remplacé par la liste correspondante du présent décret.

Article 3. A l'article 13 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées ou adaptées :

DO PR Allocations de base Intitule

CEE CFE Min

DIVISION ORGANIQUE 30 - ENSEIGNEMENT, FORMATION ET EMPLOI

Programme 22 : Formation scolaire continuée, formation extra-scolaire et

formation continue extra-scolaire dans les Classes

moyennes et l'Agriculture

30 22 33.23 04.50 B Depenses spécifiques dans le cadre de

l'Année européenne des langues 2001

DIVISION ORGANIQUE 40 - JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMATION DES

ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME

Programme 11 : Jeunesse

40 11 33.23 08.20 C Subventions en faveur de l'A.S.B.L.

" Jugendburo der Deutschsprachigen

Gemeinschaft " (Bureau de la

Jeunesse de la Communauté germano

phone)

Programme 13 : Culture

40 13 33.26 08.20 B Subventions de fonctionnement en

faveur d'associations visant la

promotion de la musique, du chant,

de la danse, de la littérature et

de l'art dramatique

Programme 19 : Loisirs

40 19 33.21 08.30 A Subventions en faveur d'associations

d'amateurs dans les domaines de

l'agriculture et de la protection

des animaux ainsi qu'en faveur

d'associations dans le secteur des

loisirs

40 19 33.22 08.30 A Subventions pour des initiatives en

matière de loisirs

40 19 52.11 08.30 A Subventions d'équipement et d'amena

gement en faveur d'associations de

droit prive en matière de loisirs

Programme 21 : Protection des monuments et sites, fouilles et protection

de la nature

40 21 33.22 08.30 C Subventions pour des initiatives

en matière de protection des

monuments et sites, fouilles et

protection de la nature

DIVISION ORGANIQUE 50 - FAMILLE, PERSONNES AGEES, SANTE ET AFFAIRES

SOCIALES

Programme 11 : Famille et personnes âgées

50 11 52.21 06.33 C Subventions d'aménagement et

équipement en faveur

d'établissements pour personnes

âgées

Article 4. Il est inséré un nouvel article 10bis libellé comme suit :

" Article 10bis. En l'an 2000, le Gouvernement est habilité à se porter garant à concurrence de 3,4 millions de francs pour l'A.S.B.L. "VoE Vennbahn".

Article 5. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2000.

ANNEXE.

Article N. Annexe 1 a), Résumé de budget 2000.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 26-09-2001, p. 32222 à 32247).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Eupen le 23 novembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.