LegalizeHistorique des réformes
17 AVRIL 2001. - Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.