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Legalize / Belgique / 28 MAI 2001. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

28 MAI 2001. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)

1 version · 2001-09-21
2001-09-21
28 MAI 2001. - Décret contenant le premier ajustement du budget des
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