LegalizeHistorique des réformes
25 JUIN 2001. - Décret [1 contenant]1 des mesures spéciales quant aux fonctions d'enseignant et portant adaptation du statut pécuniaire (TRADUCTION). - (1)<DCG 2024-05-08/14, art. 84, 006; En vigueur : 01-09-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2001 et mise à jour au 14-10-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.