8 OCTOBRE 2001. - Décret portant assentiment à la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants, ainsi qu'aux mesures immédiates à leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999 (TRADUCTION)
Article 1. Article1. Article unique. La Convention 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants, ainsi qu'aux mesures immédiates à leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 8 octobre 2001.
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
H. NIESSEN.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.