Historique des réformes

22 DECEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION)

1 version · 2001-01-24
2001-01-24
22 DECEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 r
version originale Texte à cette date