Legalize / Belgique / 9 MARS 2001. - Décret réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant d'une ou plusieurs espèces animales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 30-12-2005) / Historique

Historique des réformes

9 MARS 2001. - Décret réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant d'une ou plusieurs espèces animales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 30-12-2005)

1 version · 2001-03-30

2001-03-30

9 MARS 2001. - Décret réglant l'arrêt volontaire, complet et définit

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