Legalize / Belgique / 18 MAI 2001. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1990 contenant les dispositions budgétaires techniques ainsi que les dispositions accompagnant le budget 1991 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

18 MAI 2001. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1990 contenant les dispositions budgétaires techniques ainsi que les dispositions accompagnant le budget 1991 (TRADUCTION)

1 version · 2001-06-19

2001-06-19

18 MAI 2001. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1990 conten

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