LegalizeHistorique des réformes
6 JUILLET 2001. - Décret abrogeant le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique (TRADUCTION)
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· 2001-08-03
2001-08-03
6 JUILLET 2001. - Décret abrogeant le décret du 27 juin 1985 réglant
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