Legalize / Belgique / 6 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du GIMV, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent "Limburg" (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

6 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du GIMV, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent "Limburg" (TRADUCTION)

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2001-07-27

6 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 port

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