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Legalize / Belgique / 13 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION)

1 version · 2001-08-08
2001-08-08
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