Legalize / Belgique / 6 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 01-11-2002) / Historique

Historique des réformes

6 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 01-11-2002)

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2001-08-11

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