LegalizeHistorique des réformes
13 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 8 juin 2000 portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant (TRADUCTION)
1 version
· 2001-08-22
2001-08-22
13 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 8 juin 2000 portant
version originale
Texte à cette date