Legalize / Belgique / 13 JUILLET 2001. - Décret portant approbation du traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " (université transnationale Limburg), signé à Maastricht, le 18 janvier 2001 (TRADUCTION) / Historique

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13 JUILLET 2001. - Décret portant approbation du traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " (université transnationale Limburg), signé à Maastricht, le 18 janvier 2001 (TRADUCTION)

1 version · 2001-08-18

2001-08-18

13 JUILLET 2001. - Décret portant approbation du traité entre le Roy

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