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Legalize / Belgique / 6 JUILLET 2001. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

6 JUILLET 2001. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)

1 version · 2001-09-08
2001-09-08
6 JUILLET 2001. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de l
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